1. Identité

L’Association du Groupement Paroissial Saint Quentin Saint Victor a en charge la gestion du patrimoine du groupement paroissial, elle regroupe les équipes travaux et gestion du CAP Saint Jacques, de Saint Victor et de Saint Quentin les Sources.

Association du Groupement Paroissial Saint Quentin Saint Victor
67 route de Troux
78280 Guyancourt

Association Loi 1901
N°0784005313
SIREN: 412879330  APE: 9491Z

L'Association du Groupent Paroissial Saint Quentin Saint Victor sera dénommée ci-dessous « AGP SQSV»

Le client sera dénommé ci-dessous «organisateur» ou «client».

Les « Conditions de Location » seront dénommées : CGV

Le « Règlement Intérieur » sera dénommé : RI

 

  1. Acceptation des GGV et du RI

Toute commande validée par le client implique l'acceptation préalable des présentes GGV et du RI disponible sur le site capsaintjacques.fr et sur simple demande à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le visiteur à tout moment, en cliquant simplement dans la rubrique « Mentions légales » accessible sur le site www.capsaintjacques.fr.

 

  1. Conditions tarifaires

Nos tarifs correspondent à l’utilisation des salles pour les créneaux horaires que vous avez réservés.

  • Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux, c’est-à-dire installation, utilisation, rangement et démontage éventuel compris, en cas de dépassement des horaires des frais supplémentaires de locations pourront être facturés.
  • Nos tarifs comprennent, outre la location, la mise à disposition des équipements suivants :
    1. Connexion internet illimitée wifi (ADSL - selon les salles),
    2. Paperboard (markers + effaceur),
    3. Video-projecteur pour les salles équipées.
  • Toute prestation annexe à la location (petit-déjeuner, restauration, cocktail, location de matériels, etc) fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable et sera facturée en sus au client.
  • Nos tarifs ne comprennent pas les frais dus à des commandes ou prestations qui n’auraient pas été agréées, validées et organisées par l’AGP SQSV.

 

  1. Conditions de paiements

Les conditions de paiement standards sont 100% de la prestation à la commande pour les réservations individuelles, ou règlement à réception de la facture pour client entreprises. Pour d’autres types de conditions de paiement un accord préalable doit avoir été signé avec notre service commercial.

 Dispositions techniques et prestations externes :

  • Toute prestation annexe à la location (petit-déjeuner, restauration, cocktail, location de matériels, etc) fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable.
  • L’AGP SQSV peut assurer les commandes auprès de prestataires pour la livraison des plateaux repas, mais elle ne peut être, en aucun cas, tenue responsable quant à la prestation d’un tiers choisi et réservé directement par le client, ses participants ou ses représentants.
  • Le client s’engage à régler directement tout intervenant et/ou prestataire externe qu’il aura choisi de sa propre initiative. L’AGP SQSV facturant uniquement les prestations qu’elle aura organisées.
  • Le client s’engage à laisser les locaux et équipements tels qu’il les a trouvés. Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins.

       Dans le cas contraire, L’AGP SQSV se réserve le droit de facturer un forfait ménage de 150€, sauf pour la Bergerie, le forfait pourra être porté à 200€.

 

  1. Conditions de réservation

Toute réservation n’est confirmée qu’après acceptation du devis ou réception d’un mail de confirmation de notre équipe commerciale.

L’AGP SQSV se réserve la possibilité de refuser toute demande de location qui ne correspondrait pas avec la philosophie et la destination des lieux (confère article 10)

 

  1. Conditions d’annulation

En cas d’annulation jusqu’à 20 jour (j-20) avant le début de la location, 100%, aucune indemnité ne sera réclamée et les montants versés seront remboursés.

En cas d’annulation entre J-20 et J-10, 50 % du montant de la prestation sera facturé. En cas de versement anticipé, le remboursement sera effectué à hauteur de 50% du montant, déduit des indemnité d'annulation. Si les versements anticipés ne couvraient pas le montant dut à l’annulation, une facture du complément sera adressée au client.

En cas d’annulation inférieur à J-10, 100 % du montant de la prestation sera facturé.

En cas de départ anticipé, 100 % de la prestation sera due par le client.

 

  1. Dégradations
  • Il est interdit de clouer, coller sur les murs, sols et plafonds tout matériel quel qu'il soit.
  • Tout décor (bandeau, banderole, totem, affichage) ou transformation apportée à la salle devra, au préalable, être soumis à l’approbation et obtenir l’agrément de l’AGP SQSV.
  • Il est interdit de sortir le matériel, y compris le mobilier, à l’extérieur des salles.
  • Il est interdit de cuisiner ou de préparer un repas directement dans les salles en dehors des cuisines.

Toute dégradation constatée sera facturée aux frais réels des réparations.

 

  1. Responsabilité - assurances
  • L’AGP SQSV ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, etc.…) que peuvent subir le matériel apporté par le client, ou les effets personnels des participants, à l'occasion de l'évènement client, et entreposés dans ses locaux.
  • Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou les participants pourraient causer pendant leur présence au sein de l’établissement.
  • L’AGP SQSV sera dégagée de toute obligation en cas de force majeur (incendie, dégâts des eaux) interdisant la tenue de l'évènement du client et intervenant jusqu’au jour et à l’heure du début de la location.
  • Que ce soit à titre individuel, groupe, association, entreprise, agence, ou tout autre forme juridique choisie par le client, il reste l’unique organisateur et représentants des manifestations qu’il organise dans nos locaux. Il assumera donc l’entière responsabilité en cas d’incident de quelque nature que ce soit vis-à-vis des personnes (physiques ou morales) participant à son évènement.
  • Le client devra veiller au bon comportement des participant à son évènement conformément au RI et afin de préserver les locaux.
  • Le client devra prendre toutes les dispositions auprès de ses assurances pour couvrir la manifestation liée à sa location.
  • Les portes, portes-fenêtres et fenêtres devront être maintenues fermées à partir de 22h00, afin de maintenir le calme et la tranquillité aux abords de la salle.

 

  1. Réclamation

Toute contestation, réclamation ou différend, doit être adressé à l’AGP SQSV par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 8 jours après le départ des participants.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.

 

  1. Droit absolu

l’AGP SQSV se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou risquerait de troubler l’ordre public.